Propriétaire: QUETEBE INGENIERÍA SL

CIF: B10546414

Adresse : Avenue Federico García Lorca nº 101, 03178 Benijofar (Alicante)

contacter: info@quetebe.com

 

 

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site Web https://www.quetebe.com (ci-après, LE SITE WEB), propriété de QUETEBE INGENIERÍA SL (ci-après, QUETEBE), qui vise à respecter les obligations établies par la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs de ce site Internet sur les conditions d'utilisation du site Internet.

Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

• Nom de l’entreprise: QUETEBE INGENIERÍA SL
• Siège social : Avenue Federico García Lorca nº 101, 03178 Benijofar (Alicante)
• CIF: B10546414
• Téléphone: 965 99 99 17
• Email: info@quetebe.com
• Website: https://www.quetebe.com

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L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux bonnes pratiques de la circulation et aux présentes Mentions Légales. L'utilisateur sera responsable envers QUETEBE ou les tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de ladite obligation.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et QUETEBE seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

 

 

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site Internet et ses services sont en accès libre, néanmoins QUETEBE conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à QUETEBE et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de QUETEBE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, défendant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de QUETEBE ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Internet et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles QUETEBE fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de QUETEBE ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de QUETEBE ou de tiers.

e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, l'administration publique ou un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si elle est légalement autorisée.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de quelque type que ce soit et des communications destinées à la vente ou à d'autres fins commerciales sans leur demande préalable ou leur consentement.

Tous les contenus du site Internet, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à QUETEBE, et aucun des contenus ne peut être compris comme transférés à l'utilisateur les droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à des tiers. Aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Internet sont la propriété de QUETEBE, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

La mise en place d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre QUETEBE et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par QUETEBE de ses contenus ou services. Ceux qui envisagent de mettre en place un hyperlien doivent demander au préalable l'autorisation écrite de QUETEBE. En tout état de cause, le lien hypertexte permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Internet, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur QUETEBE, ou comporter des contenus illégaux, contraires aux bons usages. et ordre publique.

QUETEBE n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions réalisées à partir de ceux-ci.

L'utilisateur s'engage, dans les cas où des données ou informations sont demandées, à ne pas usurper son identité en se faisant passer pour une autre personne.

 

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisateur du WEB reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site Web correspondent à tout moment à nous ou à ceux qui nous ont accordé une licence pour leur utilisation. . utiliser. L'utilisateur du site Web ne peut utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont accordé une licence pour son utilisation. Cela ne vous empêchera pas d'utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier vos informations de commande ou vos coordonnées.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de QUETEBE.

 

 

4. LIENS, VIRUS ET AUTRES PROBLEMES INFORMATIQUES

L'utilisateur de ce site Web ne doit pas abuser de ce site Web en introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou nuisible. L'utilisateur de ce site Web ne tentera pas d'obtenir un accès non autorisé à ce site Web, au serveur sur lequel ladite page est hébergée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site Web. L'utilisateur de ce site Web s'engage à ne pas attaquer ce site Web par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d'infractions caractérisées par la réglementation applicable. Nous signalerons toute infraction à ces réglementations aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour découvrir l'identité de l'attaquant. De même, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site Web.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel à la suite de l'utilisation de ce site Web. ou du téléchargement du contenu de celui-ci ou vers lequel il redirige.

Dans le cas où notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et des documents tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, sans que nous ayons aucun contrôle sur le contenu desdits sites Web ou matériaux. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de son utilisation.

 

 

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

QUETEBE n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu. , bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

QUETEBE n'est pas responsable du non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des bonnes pratiques de circulation et des présentes mentions légales résultant d'une mauvaise utilisation du site Internet. En particulier et à titre d'exemple, QUETEBE n'est pas responsable des actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image de chacun, ainsi que la réglementation en matière de matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, QUETEBE décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site et non gérées directement par QUETEBE. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés par ce site Web. QUETEBE ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus une visite, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. QUETEBE n'est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

QUETEBE se réserve le droit d'apporter, sans préavis, toutes modifications qu'elle jugera utiles à son portail, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site. portail.

QUETEBE ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité pour d'éventuels dommages causés du fait de l'indisponibilité du service pour cause de force majeure ou d'erreurs dans les réseaux de transfert de données télématiques. , au-delà de leur contrôle, ou du fait de déconnexions effectuées pour des travaux d'amélioration ou de maintenance sur des équipements et systèmes informatiques. Dans ces cas, QUETEBE s'efforcera de vous prévenir 24 heures avant l'interruption. QUETEBE ne sera pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de la résiliation des informations ou des services. De même, elle n'est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d'informations, données, configurations, accès inappropriés ou violation de la confidentialité qui proviennent de problèmes techniques, de communications ou d'omissions humaines, provoquées par des tiers ou non imputables à QUETEBE. Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou provoqués par des virus affectant les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par QUETEBE mais fabriqués ou fournis par un tiers. QUETEBE peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l'accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas ces règles.

Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure et dans la mesure où elle l'impose, l'application ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages causés par l'utilisation et l'utilisation des informations, des données et de QUETEBE. prestations de service.

En tout état de cause, QUETEBE exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus aux informations et/ou services fournis ou fournis par des tiers autres que la Société. Toute responsabilité sera celle du tiers, qu'il soit fournisseur, collaborateur ou autre.

 

 

6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Si l'une de ces Conditions ou toute disposition d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une résolution définitive émise par une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

Las presentes Condiciones y todo documento a que se haga referencia expresa en las mismas constituyen el acuerdo íntegro existente entre usted y nosotros en relación con el objeto de las mismas y sustituyen a cualquier otro pacto, acuerdo o promesa anterior convenida entre usted y nosotros verbalmente o par écrit.

L'utilisateur de ce site Web et nous reconnaissons avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans nous être appuyés sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite de toute déclaration ou écrit dans le cadre des négociations engagées par nous deux. avant celui-ci, sauf ce qui suit : ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Ni l'utilisateur de ce site Web ni nous n'aurons aucune action contre toute déclaration incertaine faite par l'autre partie, verbale ou écrite, avant la date d'un contrat (à moins que cette déclaration incertaine ait été faite frauduleusement) et la seule action dont dispose le l'autre partie sera pour rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales. Les modifications introduites ne seront pas rétroactives. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications introduites, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site Internet.

Loi applicable et juridiction

L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits via ledit site Web seront régis par la législation espagnole. Toute controverse survenant ou liée à l'utilisation du site Web ou auxdits contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Si l'utilisateur de ce site Web contracte en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera les droits que la législation en vigueur reconnaît comme tels.

Suggestions et plaintes.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification à QUETEBE, en vous identifiant dûment, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour tout litige concernant le site QUETEBE, la législation espagnole s'appliquera, les Cours et Tribunaux espagnols étant compétents.